Le droit congolais des marchés publics

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DESCRIPTION

Jadis cantonné dans les escarcelles du droit administratif, le droit des marchés publics a depuis quelques décennies marqué sa distance s'affirmant d'une part comme discipline autonome disposant des règles et procédures et se prêtant d'autre part en cadre de mobilisation des ressources au service du développement. Né de la juxtaposition de deux législations, le droit congolais des marchés publics s'est vu obligé de s'adapter à l'évolution de la société influencé par l'ouverture au monde et la prise en compte des intérêts vitaux de la population.
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INFORMATION

NOM DE FICHIER: Le droit congolais des marchés publics.pdf

ISBN: 9782343090153

TAILLE DU FICHIER: 9,79 MB

DATE DE PUBLICATION: 2016-Jul-22

AUTEUR: Jean-Louis Esambo Kangashe

Chapitre Ier : Marchés publics et acheteurs soumis à la présente ordonnance. Section 1 : Définition des marchés publics. Article 4. Chapitre II : Marchés publics exclus. Section 1 : Exclusions applicables aux marchés publics passés par les pouvoirs adjudicateurs.

1 Présentation : les marchés publics en Algérie. Le Décret présidentiel n° 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public est entré en vigueur le 20 décembre 2015, abrogeant le Décret présidentiel n°10-236 du 7 octobre 2010 .

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