Code de la mutualité - Code de la sécurité sociale Livre 9 - Commenté

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DESCRIPTION

10è édition commentée. L'édition Solvabilité II, ordonnance et décret intégrés et commentés.- L'intégralité du texte officiel du Code de la mutualité.- Le texte officiel du Livre IX du Code de la sécurité sociale (relatif aux institutions de prévoyance).- Commentaires article par article à la lumière de la jurisprudence. Intégration de droit comparé avec le Code des assurances et le Code de la Sécurité sociale pour les institutions de prévoyance.- Intitulés d'articles- Des annexes thématiques indispensables au secteur mutualiste : activités des mutuelles du livre III, association de la mutualité à la gestion de la Sécurité sociale, comptabilité et gestion financière, lutte contre le blanchiment des capitaux, prévoyance complémentaire, protection du consommateur.- Index alphabétique comparé : Code de la mutualité / Livre IX du CSS
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INFORMATION

NOM DE FICHIER: Code de la mutualité - Code de la sécurité sociale Livre 9 - Commenté.pdf

ISBN: 9782354742355

TAILLE DU FICHIER: 10,82 MB

DATE DE PUBLICATION: 2016-May-11

AUTEUR: Gilles Briens

Le livre Code de la mutualité - Code de la sécurité sociale Livre 9- Commenté a été écrit le 03/05/2012 par Michel Pelletier. Vous pouvez lire le livre Code de la mutualité - Code de la sécurité sociale Livre 9- Commenté en format PDF, ePUB, MOBI sur notre site Web smartmobilitybelgium.be. Vous trouverez également sur ce site les autres livres de l'auteur Michel Pelletier.

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