La charte des droits fondamentaux de l'Union européenne après le Traité de Lisbonne

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DESCRIPTION

A l'origine, ni le traité CE, ni le traité sur l'Union européenne, ne comportaient de catalogue écrit des droits fondamentaux. La garantie des droits fondamentaux est d'abord l'un des acquis du droit communautaire européen. Dès 1974, la Cour de justice des Communautés européennes, devenue avec le Traité de Lisbonne la Cour de justice de l'Union européenne, a décidé que les droits fondamentaux feraient partie des principes généraux du droit qu'elle se devait de sauvegarder et dont elle s'inspirerait. En 1999, le Conseil européen de Cologne, a décidé d'établir un catalogue de ces droits «afin d'ancrer leur importance exceptionnelle et leur portée de manière plus visible pour les citoyens de l'Union ». Ainsi allait naître la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, une première fois proclamée à Nice le 7 décembre 2000. Une seule question avait alors été laissée en suspens, celle de la valeur juridique de la Charte.Désormais, c'est une Charte adaptée et re-proclamée le 12 décembre 2007 à laquelle le Traité de Lisbonne donne force obligatoire en reconnaissant aux droits, libertés et principes proclamés dans la Charte des droits fondamentaux la même valeur juridique que les traités. Ainsi, une nouvelle étape est-elle franchie. Elle créé de nouvelles obligations pour le juge dans la nécessité de préserver les droits fondamentaux. Avec la force contraignante de la Charte, ce sont aussi des sources multiples auxquelles s'est référé cet instrument nouveau qui vont devenir, pour le juge européen, comme pour le juge national, l'objet d'applications, d'interprétations ou de sanctions. Et notamment les principes issus de la Convention sur les droits de l'homme et la biomédecine en ce qui concerne le patrimoine génétique, de la Charte sociale européenne et de la Charte révisée du Conseil de l'Europe comme de la Charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs. La Charte concerne donc l'ensemble des droits de la deuxième ou de la troisième génération et leur incidence sur le domaine de l'environnement comme sur celui de la consommation, sur les droits des handicapés aussi bien que sur les conditions de vie des personnes âgées.
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INFORMATION

NOM DE FICHIER: La charte des droits fondamentaux de l'Union européenne après le Traité de Lisbonne.pdf

ISBN: 9782802728641

TAILLE DU FICHIER: 7,91 MB

DATE DE PUBLICATION: 2010-Jun-22

AUTEUR: Bertrand Favreau

Depuis le Traité d'Amsterdam, la protection des droits fondamentaux dans l'Union européenne a 30 connu d'importantes évolutions. L'ouvrage constitue un apport majeur pour tous les praticiens, chercheurs et étudiants que le droit de l'Union européenne et la protection des droits...

Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. Journal officieln° C 202 du 7 juin 2016. Traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne, signé à Lisbonne le 13 décembre 2007.

LIVRES CONNEXES

Le traité de Lisbonne doit permettre de faciliter les prises de décisions d'une Union élargie à 27 pays, et peut-être bientôt Il renforce aussi les droits du Parlement européen et des Parlements nationaux (davantage consultés) et scelle dans le marbre la Charte des droits fondamentaux européens.