Droit des biens

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DESCRIPTION

Une couverture complète du droit des biens : Les distinctions entre les biens, Les droits sur les biens, Les garanties portant sur des biens. Des notes de doctrine et de jurisprudence : permettant à l'étudiant d'étoffer ses connaissances et ses références. Des éléments de réflexion : le corps humain est-il un bien ? l'animal est-il un être ou une chose ? comment concilier la propriété privée et le droit de l'environnement ?
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INFORMATION

NOM DE FICHIER: Droit des biens.pdf

ISBN: 9782350200873

TAILLE DU FICHIER: 1,40 MB

DATE DE PUBLICATION: 2012-Jan-12

AUTEUR: Gérard Mémeteau

Droit; Droit de l'environnement et de l'urbanisme; Droit des affaires. Droit bancaire et financier; Droit bancaire - Métiers de la banque; Droit de l'internet et des systèmes d'information; Droit de la propriété intellectuelle et valorisation des biens immatériels (sous réserve) Investigations financières à l'échelle européenne (sous ...

En France, le droit des biens porte sur les relations juridiques dont l'origine ou l'objet se rapporte aux biens, c'est-à-dire à ce qui peut-être soumis à la propriété.. C'est en très grande partie le livre deuxième du Code civil — intitulé « Des biens et des différentes modifications de la propriété » — qui régit le droit des biens en France.

LIVRES CONNEXES

Définition : droit des biens. Le droit des biens concerne les questions juridiques relatives aux choses considérées comme des biens. Par biens, il faut entendre des entités sur lesquelles s'exercent des prérogatives telles que, par exemple, le droit de propriété, ou le droit de jouissance, ou encore le droit d'usufruit.