Les moyens d'ordre public devant la Cour de justice de l'Union européenne

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DESCRIPTION

Inspiré des notions analogues connues des contentieux internes, le moyen d'ordre public fut consacré, dans le contentieux de l'Union européenne, dès 1954 par la Cour de justice de la CECA. Dans une jurisprudence abondante, les juridictions de l'Union ont, depuis lors, progressivement étendu son champ et construit son régime contentieux. Tendant à la garantie des règles et valeurs essentielles de l'ordre juridique européen, le moyen d'ordre public poursuit une fonction objective de garantie des équilibres constitutionnels inhérents à la construction européenne et n'oeuvre qu'exceptionnellement dans l'intérêt subjectif des justiciables. Il joue de manière variable dans l'ensemble des procédures contentieuses. Il est impératif et s'impose tant au juge, qui doit en principe l'examiner d'office, qu'aux parties, qui peuvent l'invoquer à tout moment et ne sauraient y renoncer. Un courant jurisprudentiel récent tend à subjectiviser son régime au vu des exigences du procès équitable en imposant sa soumission au débat contradictoire. Le présent ouvrage fournit la première analyse des moyens d'ordre public en droit du contentieux de l'Union européenne. Sont examinés successivement la notion et le régime de ces moyens, grâce à une analyse systématique et fournie de la jurisprudence de la Cour de justice, du Tribunal et du Tribunal de la fonction publique. En passant en revue tous les moyens d'ordre public, leur relevé d'office par le juge, leur invocation par les parties et leur soumission au débat contradictoire, l'ouvrage renseigne également sur les caractéristiques et les principes directeurs des procédures contentieuses relevant des juridictions de l'Union. Cet ouvrage se destine à un public universitaire spécialisé en droit et en contentieux de l'Union européenne et, plus généralement, en droit processuel. Il intéressera par ailleurs tous les praticiens spécialisés dans les contentieux relevant des juridictions de l'Union.
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INFORMATION

NOM DE FICHIER: Les moyens d'ordre public devant la Cour de justice de l'Union européenne.pdf

ISBN: 9782802761501

TAILLE DU FICHIER: 1,89 MB

DATE DE PUBLICATION: 2018-Aug-16

AUTEUR: Freya Clausen

Avant le 1er décembre 2009, la Cour de justice des Communautés européennes était l'une des cinq institutions des Communautés européennes créée en 1958 à partir de la Cour de justice de la Communauté européenne du charbon et de l'acier.

Le renvoi préjudiciel devant la Cour de justice de l'Union européenne, clé d'un ordre juridique en réseau ? Décision(s) citée(s):Conseil d'Etat, Assemblée, 8 février 2007, Société Arcelor Atlantique et Lorraine et a., requête numéro 287110, publié au recueil CJCE, 15 juillet 1964

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