Le statut du fermage

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DESCRIPTION

La plupart des entreprises agricoles, qu'elles soient constituées sous forme sociétaire ou individuelles, sont mises en valeur au travers de locations conclues dans le cadre du statut du fermage. C'est dire tout l'intérêt de cet ouvrage réalise par des praticiens de droit rural. Après avoir donné un aperçu de l'évolution des rapports bailleurs-preneurs, les auteurs définissent le champ d'application des baux ruraux, puis ils traitent dans le détail de la formation du contrat, de son exécution et de sa fin. D'un accès aisé, ce livre apporte tant aux bailleurs qu'aux preneurs, les moyens de connaître et de défendre leurs droits. Il s'adresse tout autant aux professionnels et praticiens de droit agraire : avocats, notaires, experts, juges et assesseurs auprès des tribunaux paritaires, professionnelles agricoles.Enfin par son caractère didactique et pratique, ce document constituera un support utile pour l'enseignement du droit rural.
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INFORMATION

NOM DE FICHIER: Le statut du fermage.pdf

ISBN: 9782855570679

TAILLE DU FICHIER: 10,39 MB

DATE DE PUBLICATION: 2001-May-10

AUTEUR: Patrick Van Damme

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